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Le tribunal administratif examine les protestations électorales contre Martine Aubry

Le tribunal administratif examine les protestations électorales contre Martine Aubry

Baly Spillebout tribunal administratif

Le jeudi 18 février, le tribunal administratif de Lille a examiné les protestations électorales déposées contre Martine Aubry l’année dernière. Stéphane Baly et Violette Spillebout avaient déposé ces recours le 3 juillet 2020, alors que seulement 227 voix ont séparé la maire de Lille et le candidat écologiste à l’issue du second tour des élections municipales. Le rapporteur public a néanmoins préconisé le rejet des requêtes.

La bataille pour les élections se poursuit. Stéphane Baly et Violette Spillebout sont sortis confiants du tribunal jeudi 18 février. Pourtant, le fauteuil de la maire ne semble pas en danger, le rapporteur public ayant conseillé le rejet des recours. Mais rien n’est sûr, le tribunal administratif restant libre dans sa décision, qui devrait tomber dans les semaines à venir, avant le 11 mars.

L’écart se réduit

C’est le rapporteur public, un magistrat indépendant, qui a ouvert l’audience, présentant son avis sur les différentes protestations déposées contre la maire de Lille. Irrégularités dans le comptage des voix, abstention, déroulement de la campagne… Le magistrat a examiné point par point les arguments de Violette Spillebout puis de Stéphane Baly. Il en a rejeté une majorité, surtout par “manque de preuves ou de précisions suffisantes”. Le rapporteur public a également déclaré plusieurs arguments non recevables à cause de l’expiration du délai de recours : les preuves auraient été apportées trop tard pour être admises dans le dossier.

Du discours du rapporteur public, on retient néanmoins une petite victoire pour Stéphane Baly : l’élu pourrait récupérer 6 bulletins qui avaient été mal comptés, et en retirer 62 à Martine Aubry, ramenant l’écart de voix entre les deux candidats à 159 votes. Mais c’est encore “insuffisant pour remettre en cause le résultat de l’élection” selon le magistrat. Stéphane Baly avait pourtant remis en cause plus de 300 bulletins décernés à la maire de Lille, mais sa plainte est jugée irrecevable par le rapporteur public, faute de preuves.

Sérénité chez les contestataires

Étonnées par l’argumentaire du rapporteur public qui juge “le résultat proclamé […] conforme à la volonté des électeurs”, les avocates des demandeurs ont tenté de mettre en évidence des contradictions dans son analyse. Les maîtres Hicter et Ruef ont notamment mis en exergue le caractère tout à fait particulier de ces élections ne permettant pas de relever les irrégularités potentielles dans le cadre de la procédure habituelle.

De son côté, Me Bluteau, avocat de la liste de Martine Aubry, a fait part de son accord avec le constat du rapporteur. Estimant que “l’attitude de la candidate a été irréprochable”, il dénonce une volonté de faire “un buzz”. Selon lui, “les règles de la procédure n’empêchaient rien”, les demandeurs auraient donc totalement pu contester les résultats dans les cinq jours correspondant au délai de recours.

“Ce n’est pas le rapporteur public qui fait le jugement.” – Stéphane Baly

De part et d’autre de la salle durant l’audience, Violette Spillebout et Stéphane Baly se sont ensuite retrouvés avec leur équipe respective à la sortie du tribunal. La première, accompagnée de son avocate, a directement réagi. Annonçant avoir été surprise par le discours du rapporteur, elle a tout de même signalé que “la sérénité reste dans le camp de ceux qui veulent que les règles de la démocratie soient respectées”. Du côté de Stéphane Baly, plus discret à la sortie de l’audience, la sérénité semble également de mise. Dans un communiqué de presse, l’équipe de Lille Verte 2020 a rappelé “que ce n’est pas le rapporteur public qui fait le jugement”.

La décision qui sera rendue avant le 11 mars signera-t-elle la fin de cette affaire ? Cela n’est pas certain puisqu’un éventuel appel devant le Conseil d’État est déjà évoqué, notamment par l’équipe de Violette Spillebout.

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  • petite précision : les 360 signatures litigieuses versées par Stéphane Baly n’ont pas été rejetées “faure de preuve”. 82 d’entre elles ont été examinées par le rapporteur public qui a en effet retenu que 62 devaient être retirées à la liste d Mme Aubry. Les autres n’ont pas été examinées, considérées comme irrecevables puisque ajoutées au dossier après le 3 juillet.

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