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Le tribunal administratif invalide les protestations électorales contre Martine Aubry

Le tribunal administratif invalide les protestations électorales contre Martine Aubry

tribunal administratif de lille

Les protestations électorales contre Martine Aubry ont été invalidées par le tribunal administratif de Lille ce jeudi 4 mars. C’est Stéphane Baly et Violette Spillebout qui avaient déposé ces recours le 3 juillet 2020, alors que 227 voix ont séparé la maire de Lille et le candidat écologiste au second tour des élections municipales. Un appel est déjà prévu par les contestataires.

Il n’y aura donc pas de nouvelles élections municipales à Lille en 2021. Le tribunal administratif a décidé, deux semaines après l’audience qui examinait les recours, qu’il n’y a pas assez d’éléments pour remettre en cause la sincérité du scrutin de juin dernier. Stéphane Baly (Lille Verte 2020) et Violette Spillebout (Faire Respirer Lille), adversaires de Martine Aubry au second tour des muncipales, avaient tous les deux contesté le résultat de l’élection, dénonçant des irrégularités dans le comptage des voix. La veille de l’audience, le 16 février, le rapporteur public avait déjà préconisé un rejet des recours. Après la décision du juge administratif de confirmer l’élection de Martine Aubry, en accord avec le rapporteur public, des appels vont être déposés.

Violette Spillebout et Stéphane Baly font appel

Même si l’on a appris la décision du tribunal le matin, les deux protestataires n’ont pas reçu le délibéré précis avant le milieu d’après-midi. Stéphane Baly n’a pas souhaité réagir avant que le rejet ne soit détaillé par le tribunal. En revanche, Violette Spillebout a immédiatement annoncé sa volonté de faire appel.

La décision prise par le tribunal administratif était attendue par les deux protestataires après avoir entendu le rapporteur public le mois dernier, mais Violette Spillebout s’étonne : “On reste néanmoins très surpris que l’addition des irrégularités très graves n’ait pas été plus prise en compte. C’est choquant pour les Lillois.” Alors, un appel sera déposé par la conseillère municipale : “Le tribunal administratif, c’était une étape. Maintenant, on va au Conseil d’État, car ce sont quand même des élections très importantes.” Une note en délibéré avait été déposée juste après l’audience au tribunal administratif pour “apporter des preuves complémentaires” le 18 février, et le Conseil d’État reprendra “tous les éléments du dossier” pour rendre son jugement. L’équipe de Violette Spillebout croit donc encore à une annulation des élections lilloises.

L’équipe de Stéphane Baly a annoncé à son tour, plus tard dans la journée à travers un communiqué de presse, son intention de faire appel. Selon elle “le tribunal ne va pas jusqu’au bout de la logique pour un motif de procédure qui demeure contestable.” Lille Verte 2020 estime alors que “la question de la légitimité de cette élection municipale n’est toujours pas tranchée.”

La mairie sereine

Dans un communiqué de presse, la mairie se réjouit de cette décision : “Parce que nous avons toujours scrupuleusement respecté le droit, nous sommes toujours restés sereins dans l’attente de la décision de la justice […] La confirmation que les résultats sont valides est pour nous une satisfaction immense.”

L’équipe de Martine Aubry, qui n’avait réagit ni lors du dépot des protestations ni lors de l’audience, commente trois griefs soulevés par les protestataires dans son communiqué, que le tribunal a écartés : “les moyens de la Ville […] n’ont jamais été utilisés à des fins de campagne”, le contrat de Licia Boudersa (embauchée au lendemain du premier tour et figure populaire dans le quartier des Bois Blancs) “est conforme à notre politique […] en soutien aux sportifs de haut niveau”, et enfin “les reproches de Madame Spillebout et ses amis sur le documentaire de France 3 sont jugés sans fondement et – nous le disons – ridicules”. Mais la mairie ne souhaite pas faire de commentaires sur la décision de faire appel de Violette Spillebout et Stéphane Baly.

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