Référendum d’initiative partagée : gadget ou symbole de la démocratie ?
Pour la première fois dans l’histoire de la République française, le processus de référendum d’initiative partagée (appelé aussi RIP) est lancé concernant la privatisation des Aéroports de Paris. Le Pépère News tente de vous éclairer sur un sujet d’une haute importance démocratique.
Le RIP, un long fleuve tumultueux
Le référendum d’initiative partagée est désigné comme “une forme particulière du processus législatif français“. Il s’agit donc d’un référendum, mais loin d’être comme les autres. En effet, il n’est pas déclenché par l’exécutif, comme pour tous les référendums s’étant déroulés sous la Vème République, mais par une partie des parlementaires soutenus par une partie du corps électoral. Introduit en 2008 par Nicolas Sarkozy et instauré en 2015, le RIP connaît actuellement sa première application. Concrètement, comment cela se déroule-t-il ?
Le processus doit être lancé par 1/5ème des membres du Parlement, soit 185 députés et/ou sénateurs. Tout est ensuite vérifié par le Conseil Constitutionnel. S’il valide le principe de recueil des soutiens, un site Internet est ouvert durant neuf mois : la proposition de loi doit alors recueillir 1/10ème des signatures de corps électoral, soit aujourd’hui 4.717.000 signatures environ. Une nouvelle vérification du Conseil Constitutionnel a lieu, puis la proposition de loi revient au Parlement, où chacune des deux assemblées doit l’examiner, en l’adoptant ou en la rejetant. Si la proposition de loi n’a pas été examinée au moins une fois par chaque assemblée dans un délai de six mois, le président de la République la soumet au référendum.
Vous l’aurez compris, c’est un long chemin, pouvant durer jusqu’à un an et demi, et sans garantir forcément que la question sera soumise au vote des citoyens…
4 millions de signatures… pour rien ?
Le référendum d’initiative partagée serait-il en réalité un simulacre de démocratie participative ? C’est une critique souvent entendue à l’égard de ce processus qui se voulait révolutionnaire au sein de la fabrique à lois française. Pour beaucoup, c’est une “course d’obstacles“ avec pour seul but de faire croire médiatiquement à un élan démocratique du système politique.
Mais intéressons-nous au cas pratique et projetons-nous dans le futur en admettant qu’un dixième des électeurs aient signé. La privatisation d’ADP est une volonté de la majorité présidentielle : comment imaginer que l’exécutif ne mette pas à l’ordre du jour du Parlement cette question dans les mois suivants ? Cela leur ferait courir le risque que le référendum ait réellement lieu, et d’après les sondages, la majorité des Français ne soutient pas l’idée de privatisation (48% contre, 20% pour). Difficile donc d’imaginer que le gouvernement macronien joue avec le feu et subisse un nouveau revers dans les urnes après les élections européennes.
Confus d’avoir refroidi vos espoirs de participer sûrement à votre premier référendum, mais il fallait bien clarifier les choses. Si le RIP n’ira probablement pas à son terme concernant la privatisation des Aéroports de Paris, il n’en reste pas moins que les citoyens français ont la possibilité de montrer leur intérêt pour la vie démocratique de leur pays en signant le recueil. Dans un contexte où le RIC est devenu un enjeu majeur, une forte participation à ce recueil des signatures pourrait faire bouger les choses et démocratiser davantage le fonctionnement du pays.
Pour déposer son soutien à la proposition de loi référendaire sur la privatisation des Aéroports de Paris, c’est ici.
Crédit Photo : Kak.
