Laurent Fabius à Lille, un plaidoyer pour la Constitution

Douze jours après avoir quitté la présidence du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius était l’invité exceptionnel d’une conférence à la faculté de droit de Lille, jeudi 20 mars. Pendant deux heures, l’ancien Premier ministre a souligné l’importance de la préservation de la Constitution.

C’est un amphithéâtre bondé qui applaudit Laurent Fabius à son arrivée au sein de la faculté de droit de l’Université de Lille. Dans un propos introductif, Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public, présente le parcours de Laurent Fabius, de ses débuts de député à la présidence du Conseil constitutionnel, en passant par la fonction de Premier ministre sous François Mitterrand. Laurent Fabius remercie son interlocuteur avec humour : “D’habitude, ce genre de présentation est fait lorsque quelqu’un décède.” L’amphithéâtre rit et la conférence commence.

“La Constitution est la loi des lois”

Laurent Fabius évoque le rôle du Conseil constitutionnel, qu’il a présidé du 8 mars 2016 au 8 mars 2025. L’instance, chargée de contrôler la “constitutionnalité” des lois, siège au Palais-Royal, à Paris. Elle comporte neuf membres, appelés les “Sages”, nommés par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.

“La Constitution est ce qui tient les citoyens ensemble”

L. Fabius rappelle à plusieurs reprises que la Constitution est “la loi des lois”, soulignant ainsi son caractère suprême. Il pointe le rôle croissant qu’a pris le Conseil constitutionnel au fil des décennies. À sa création en 1958, ses décisions s’appuyaient uniquement sur les articles de la Constitution. Mais depuis 1971, il prend en compte la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et, ultérieurement, la Charte de l’environnement de 2004. Cette évolution a considérablement élargi le champ d’action du Conseil, qui prend la place de défenseur des droits fondamentaux.

Un autre tournant majeur intervient en 1974 lorsque 60 députés ou 60 sénateurs obtiennent le droit de saisir le Conseil. En 2008, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est introduite, permettant aux citoyens de contester la constitutionnalité d’une loi promulguée. Ces avancées sont considérées comme une progression démocratique significative et ont été faites “pour le plus grand bien du droit” d’après Laurent Fabius. Toutefois, elles amènent les Sages à endosser un rôle de plus en plus important. “L’appellation Conseil constitutionnel est absurde puisqu’on ne peut plus émettre aucun conseil. Aujourd’hui, c’est davantage une cour constitutionnelle”, estime-t-il.

Laurent Fabius dans les pas de Robert Badinter

L’homme politique cite la pensée de son prédécesseur, Robert Badinter : “Toute loi inconstitutionnelle est mauvaise, mais toute loi mauvaise n’est pas nécessairement inconstitutionnelle.” Même si les Sages sont intimement convaincus qu’une loi est injuste ou mal rédigée, ils doivent se contenter de contrôler la constitutionnalité de la loi. Laurent Fabius prend l’exemple de la réforme des retraites de 2023. Malgré une mobilisation massive des Français, le Conseil constitutionnel a validé la majeure partie de la loi, considérant qu’elle respectait la Constitution.

Lorsque Jean-Philippe Derosier lui demande s’il éprouve des regrets quant à certaines décisions, Laurent Fabius esquive. Il préfère “rester fidèle au serment qu’il a fait” et garder son devoir de réserve, tout en expliquant que ses prises de position au sein du Conseil seront connues dans 25 ans, une fois les archives déclassifiées.

Monsieur Fabius confie avoir demandé à son collègue Alain Juppé à réfléchir aux incidences de l’intelligence artificielle et à “l’ouverture”. C’est un aspect important pour celui qui a voulu démocratiser l’action du Conseil en initiant des séances délocalisées en région. L’objectif est de “prendre le pouls de la population et de faire partager la connaissance.” Cette volonté d’ouverture a également une portée internationale : il s’agit de “regarder, écouter les décisions prises par les grandes cours européennes” et éventuellement de s’en inspirer.

Une figure majeure de la Ve République

À 78 ans, Laurent Fabius a occupé les postes clés de la Ve République. Issu d’une famille aisée, il sort diplômé de l’École normale supérieure, de Sciences Po Paris et de l’ENA. En 1974, il rejoint le Parti socialiste puis devient directeur de cabinet de son leader, François Mitterrand. Il entre à l’Assemblée nationale en tant que député de Seine-Maritime en 1978. Trois ans plus tard, François Mitterrand est élu Président de la République et L. Fabius devient ministre délégué au Budget. En 1984, il est nommé Premier ministre : à 37 ans, il devient le plus jeune chef de gouvernement de la Ve République – record battu depuis par Gabriel Attal.

À Matignon, Laurent Fabius incarne une politique de rigueur budgétaire tout en souhaitant moderniser et rassembler le pays. Dans une interview accordée au journal Le Matin à l’époque, il se définit comme “un socialiste moderne, pragmatique et amoureux de la liberté.” En 1986, le PS perd les élections législatives. Laurent Fabius démissionne, Jacques Chirac est nommé Premier ministre. Par la suite, il présidera l’Assemblée nationale à deux reprises.

Plus récemment, Laurent Fabius était à la tête du Quai d’Orsay de 2012 à 2016. Il est amené à négocier l’Accord de Paris sur le climat, lors de la COP21. C’est “l’un des grands accomplissements de [sa] vie” confie-t-il. En 2016, François Hollande le nomme président du Conseil constitutionnel, mettant ainsi fin à sa carrière politique. Sur une touche d’humour, un étudiant lui fait remarquer qu’il n’a jamais été sénateur… mais que “rien n’est jamais trop tard” !