À Faches-Thumesnil, un arrêté autorise les commerces non-alimentaires à rester ouverts

Le 28 octobre, la nouvelle tombe : Emmanuel Macron annonce un reconfinement national jusqu’au 1er décembre. Une nouvelle difficile à avaler, surtout pour les petits commerces non-alimentaires obligés de fermer. En conséquence, le 30 octobre, le maire de Faches-Thumesnil Patrick Proisy a déposé un arrêté “autorisant le maintien de l’ouverture des commerces non-alimentaires” dans sa ville.

Patrick Proisy, maire La France Insoumise (LFI) fraîchement élu à Faches-Thumesnil en juin, ne s’attendait pas à occuper ce poste pendant un confinement national. Élu au premier tour, il a pris ses fonctions le 23 mai, après le déconfinement, “au moment où il y avait la reprise des écoles.” “On a été tout de suite au charbon !” constate le maire. Un début de mandat dans l’ombre de la Covid-19, et ce n’était que le début. Alors qu’un reconfinement national a été annoncé le 28 octobre, Patrick Proisy a déposé un arrêté afin de soutenir les commerçants de sa ville, contraints de fermer par les directives du gouvernement.

Coup dur pour les commerçants de la ville

“L’objectif de cet arrêté, c’était de dire à nos commerçants : on est là, on vous soutient.” Patrick Proisy insiste sur la situation économique mais aussi psychologique compliquée des commerçants de Faches-Thumesnil. À cause du reconfinement, certains vont probablement devoir mettre la clé sous la porte. Le maire espère que cet arrêté s’impose comme un message de “reconnaissance et de considération”. Mais pas que : avec cet arrêté, Patrick Proisy adresse également un message au gouvernement et au discours qu’il juge “incohérent”. Pour l’élu, ouvrir les commerces de sa ville ne serait pas accélérateur de la propagation du virus : “Le prétexte sanitaire n’existe pas ici.” Patrick Proisy est ferme : “Il faut faire confiance aux élus locaux : on a des idées, et on est capables de faire respecter des protocoles” dans les petits commerces.

Tous les commerçants n’ont pas souhaité rester ouverts pour autant : pour cause, la peur de conséquences négatives – verbalisations, fermeture administrative – alors que “la police nationale passe voir nos commerçants et les menace”, se désole le maire. Mais le message semble passé : les commerçants le remercient pour son geste. Ce qui ne peut que réjouir Patrick Proisy, qui déclare tout faire pour travailler “avec les commerçants” afin de les soutenir et “redynamiser la ville”.

Un arrêté pourtant illégal

Le maire le sait, un tel arrêté pourrait être jugé illégal. Pierrick Gardien, avocat au barreau de Lyon, explique au Pépère News : “Un maire a un pouvoir de police qui peut s’ajouter à celui de l’État, en aggravant une mesure prise au niveau national.” Lorsque l’État décide de fermer certains commerces, le maire peut en fermer davantage. “Mais il ne peut pas alléger une mesure : un maire doit être cohérent avec la doctrine nationale.” Selon le droit, il est donc impossible qu’un arrêté comme celui de Patrick Proisy soit légal. Mais pour l’invalider, c’est une question de semaines. “Le préfet peut saisir le tribunal administratif, pour que le juge annule l’arrêté. En théorie, le préfet a deux mois pour saisir le tribunal, mais dans le cas d’actualités chaudes comme celle-ci, je pense qu’il vont statuer rapidement : dans deux semaines, on aura les premières décisions”, prédit Pierrick Gardien.

“Les maires n’ont pas la capacité juridique d’alléger cette mesure, car ça irait à l’encontre de la doctrine nationale.” – Pierrick Gardien, avocat au barreau de Lyon

Si la plupart des tribunaux administratifs vont “probablement” statuer contre les arrêtés, certains vont peut être “aller dans le sens des petits commerces”. Dans ce cas, c’est “le Conseil d’État qui va être saisi” et, pour Pierrick Gardien, “ça serait surprenant que le Conseil d’État ordonne la réouverture des commerces”. Il semble donc qu’in fine, les établissements devront fermer. Mais en attendant la fin des procédures administratives, les commerces peuvent rester ouverts à Faches-Thumesnil.

En attente d’une réaction de la préfecture

Si son arrêté venait à être invalidé, Patrick Proisy a déjà des pistes. D’abord, faire appel. Ensuite, rédiger “un autre arrêté, en changeant les termes”. Pierrick Gardien le confirme, un autre arrêté peut être déposé : “Il y a toujours la possibilité de prendre un arrêté légèrement différent. Dans ce cas, on aura un nouveau déféré préfectoral, une nouvelle procédure.” Mais cette fois, la décision pourrait tomber plus rapidement. “Si le Conseil d’État s’était déjà prononcé, les tribunaux administratifs vont appliquer la jurisprudence du Conseil d’État, et donc ça va être réglé tout de suite”, explique l’avocat.

Pour l’heure en tout cas, aucune procédure n’a été engagée par la préfecture. “Pour l’instant, on attend”, indique Patrick Proisy. L’arrêté est donc toujours valable, et le maire se félicite : “L’objectif de sensibilisation a été plus ou moins atteint.” Maintenant, il espère que d’autres maires de la Métropole Européenne Lilloise vont déposer des arrêtés à leur tour. “Plus on sera nombreux, plus le message sera fort. Pour l’instant, ça se répand dans les Hauts-de-France, mais pas encore dans la MEL.” En tout cas, l’arrêté a fait son effet à Faches-Thumesnil, qui s’est vu accueillir tout un cortège de journalistes depuis vendredi. “20 minutes, Libé, France 3, CNEWS, M6… C’est quand même quelque chose d’impressionnant pour notre petite ville qui n’a pas l’habitude d’être sous le feu des projecteurs !” s’amuse Patrick Proisy.