Les ministres à l’assaut des Hauts-de-France peuvent-ils cumuler leurs mandats ?

Gérald Darmanin, qui avait renoncé à la mairie de Tourcoing pour le ministère de l’Intérieur en 2020, ne semble pas avoir abandonné ses ambitions locales. Il candidate aux élections départementales dans le Nord aux côtés de son successeur à la mairie de Tourcoing Doriane Bécue. Et moins de 24 heures après son annonce, c’est Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, qui rejoint la liste LREM dans les Hauts-de-France. Est-il possible pour un ministre de cumuler sa fonction avec un mandat de conseiller local ou de président départemental ou régional ?

La loi interdit certains cumuls de mandats : député, sénateur et représentant au Parlement européen ne peuvent s’additionner entre eux, ou avec un mandat de conseiller local. Aussi, un mandat de chef d’un exécutif local ne peut pas se cumuler avec un autre mandat du même type – maire, président de conseil départemental ou régional, maire d’arrondissement. Mais qu’en est-il pour les ministres ?

Pas d’interdiction de cumul

Dans le droit, rien n’interdit à un ministre d’être conseiller départemental ou régional, ou même président de région ou de département. “L’incompatibilité entre une fonction exécutive locale et ministre n’est prévue par aucun texte, explique Gilles Toulemonde, maître de conférence en Droit public à l’Université de Lille. Elle résulte d’une simple pratique politique. Donc si les deux ministres étaient élus, ils ne seraient nullement obligés de démissionner ni de l’un ni de l’autre mandat/fonction.”

Dans la pratique, c’est différent. Plus aucun ministre ne cumule fonction exécutive locale et nationale depuis une vingtaine d’années – sauf peut-être quelques rebelles, comme Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense et conseiller régional de Bretagne. En 2012, François Hollande l’a même énoncé dans une charte de déontologie des membres du Gouvernement : “Les membres du gouvernement consacrent tout leur temps à l’exercice de leurs fonctions ministérielles. Ils doivent, de ce fait, renoncer aux mandats exécutifs locaux qu’ils peuvent détenir.” Et à Emmanuel Macron de continuer sur cette lancée, en demandant en 2017 à ses ministres de démissionner de leurs fonctions exécutives locales dans le mois qui suit leur nomination. C’est ce qu’ont fait Jean Castex (Prades), Edouard Philippe (Le Havre), Gérald Darmanin (Tourcoing), entre autres, même s’ils restent conseillers municipaux dans leurs villes respectives.

“[Les ministres] doivent, de ce fait, renoncer aux mandats exécutifs locaux qu’ils peuvent détenir.” – Charte de déontologie des membres du Gouvernement (2012)

En théorie, Gérald Darmanin pourrait donc conserver son poste de ministre tout en siégeant au conseil départemental du Nord. Le ministre et candidat dit souhaiter “apporter un peu de légitimité et un peu d’humus local à Paris”, dans une interview accordée à La Voix du Nord. De même pour Eric Dupond-Moretti, présent sur la liste de Laurent Pietraszewski – et qui pourrait même remplacer ce dernier en tant que tête de liste selon RTL, et ainsi devenir le président de la région en cas de victoire. Certains ministres ne semblent donc pas vouloir se défaire de leurs aspirations locales, malgré les recommandations d’Emmanuel Macron en 2017 – ces dernières auraient-elles changé, plusieurs ministres s’étant déjà présentés aux municipales de 2020 ? En tous cas, La République En Marche mise gros sur les Hauts-de-France pour ces élections départementales et régionales, où le Rassemblement national et la droite sont donnés en tête.

À noter enfin : un maire ne peut cumuler son mandat avec celui de président de conseil départemental ou régional. En cas de victoire en juin, Doriane Bécue pourrait donc renoncer à la mairie de Tourcoing pour s’asseoir dans le fauteuil de présidente du Nord. La ville verra-t-elle se succéder trois maires en moins de deux ans ?